Ces conditions déterminent les droits et obligations entre sylorivante.sbs et tout utilisateur du site. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales. En cas de non-adhésion, veuillez cesser immédiatement toute navigation.

Définitions

Voici les principales notions employées dans nos CGU pour en faciliter la compréhension.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit une entreprise ou une organisation.
• Services : ensemble des prestations de sélection, accompagnement, sourcing ou diagnostic proposées.
• Données personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.
• Site : domaine internet www.sylorivante.sbs et ses sous-domaines.

Utilisation des services

Toute utilisation de nos outils ou demandes via la plateforme doivent respecter l’objet du site et s’inscrire dans la légalité française.

Éligibilité

Nos services sont exclusivement réservés aux entreprises, institutions et professionnels agissant dans le respect de la loi.

Non accessible aux particuliers non habilités.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du site.

• Fournir des données à jour et exactes lors de chaque démarche.
• Respecter l’intégrité des supports et la confidentialité des échanges.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou tromper sur sa qualité professionnelle.
• Utiliser le site sans intention frauduleuse.

Usages interdits

L’utilisateur s’abstient de toute action portant atteinte au site, à son image ou à autrui.

• Diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou abusifs.
• Tentative de piratage, intrusion ou dégradation des systèmes.
• Collecte non autorisée de données présentes sur le site.
• Utilisation du site à des fins concurrentielles illicites.
• Utilisation de faux documents, informations ou faux comptes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, marques et contenus inclus, sont la propriété exclusive de sylorivante.sbs sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations ou documents transmis via le site ou les formulaires.

Protection des données et vie privée

La gestion des données privilégie la sécurité et la confidentialité. Consultez notre politique dédiée pour toute question. Politique confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissements

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Résultats susceptibles de varier.

Limitation de responsabilité

sylorivante.sbs décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou du fait d’un usage non conforme.

Indemnité

Tout manquement expose l’utilisateur à réparation pour les préjudices subis par sylorivante.sbs ou des tiers.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera en priorité soumis à une tentative de médiation avant recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

sylorivante.sbs se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer. La version en ligne fait foi à tout instant.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU prévalent sur tout accord antérieur lié à l’utilisation du site.

Contact pour toute question

Adressez toute question juridique ou technique à notre équipe via les moyens indiqués.